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Diagnostic Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Public
Responsable Environnement,  Directeur
Objectif

- Évaluation de la situation de l'entreprise vis-à-vis de la réglementation ICPE  (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).
 

Rendu
- Écrit : rapport détaillé

Oral : rendu oral aux responsables concernés
Programme

- Réalisation de la liste des activités de l'entreprise soumises au régime des installations classées (loi du 19 juillet 1976).

- Interview (encadrement, maîtrise, responsable environnement...), revue documentaire, visites terrain.
 

Durée
1 jour de préparation et
1 jour sur le site
Atouts

- Expertise dans le domaine réglementaire  acquise par une veille permanente sur les journaux officiels.

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   - Dernières modifications : février 2009