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Intercommunalité et transfert de compétences

Public
Élus, Responsables de Services
Objectif de la formation

- Appréhender et connaître les enjeux d'un transfert en compétence en matière d'environnement.
 

Rendu
Classeur de formation
Programme

- Généralités.

- Réglementation.

- Structures intercommunales.

- Commission départementale de coopération intercommunale.

- Pays.

- Charte intercommunale.

- Intercommunalité et transfert de compétences en matière de gestion des déchets.

- Intercommunalité et transfert de compétences en matière de gestion de l'eau.

- Coûts, fiscalités et financements.
 

Durée
1 à 2 jours
Atouts

Management est enregistrée en tant qu'organisme de formation sous le numéro d'agrément 53350596835, auprès du préfet de la région Bretagne.

Toutes les formations effectuées par GSA Management s'intègrent dans le cadre, soit de la formation continue, soit dans des cursus universitaires de l'Éducation nationale.

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   - Dernières modifications : février 2009