Nov 2007 : Réglementation applicable à l'utilisation des produits phytosanitaires

Cette synthèse présente les principales obligations relatives à l'utilisation des produits phytosanitaires utilisés notamment pour l'entretien des espaces verts.

Oct 2007 :  Réglementation applicable aux gaz frigorigènes

Cette synthèse présente la réglementation qui s'applique au gaz frigorigène utilisé dans les appareils de climatisation et de réfrigération.

Déc 2005 : Limites d'application de la directive DEEE (Déchet d'Équipement Électrique et Électronique)

Quelle est la limite d'application de la directive DEEE transposée en droit français depuis le 20 juillet 2005, entre un producteur de déchet (utilisateur final) et un producteur d'un matériel électrique (mis sur le marché) ?

Comment cette directive s'applique pour un intégrateur ou pour un distributeur, importateur ?

Nov 2005 (modifié en avril 2006) : L'évolution du contenu du registre déchet

L’arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d’élimination des déchets générateurs de nuisances introduisait le terme de « registre » permettant d’assurer le suivi de l’élimination des déchets. Cet arrêté a été abrogé par l’arrêté du 29 juillet 2005.

Quelle doit être la forme de ce nouveau registre ?

Quelles sont les contraintes relatives à la tenue d'un registre réglementaire ?

Ce sont les questions auxquelles nous répondons dans cette nouvelle FAQ.

Oct 2005 :  Les conditions d'élimination des détecteurs ioniques

Les détecteurs ioniques sont utilisés pour la détection de fumées ou de flammes dans de nombreux bâtiments. Comme son nom l'indique, il comporte des radioéléments de faible activité.

Sous l’impulsion d’une directive européenne (n°86.1103) et du décret français paru en avril 2002 (décret n°2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants), les détecteurs à sources ionisantes risquent d’être interdits (horizon 2007 pour la fabrication et 2020 pour l’élimination de tous les détecteurs installés). C’est un marché estimé à 7 millions de détecteurs et 10 ans de travail pour les professionnels.

De plus, la source radioactive contenue dans le détecteur pourrait se retrouver dans la nature, et outre le danger que cela peut représenter, son élimination est complexe et coûteuse. Pour ces raisons, de nombreux fabricants ne commercialisent plus ce type de produit.

Sept 2005 :  Les conditions d'élimination des paratonnerres ionisants

Depuis 1987, il est interdit d'installer des paratonnerres contenant des sources ionisantes. Nous vous décrivons dans cette FAQ les possibilités d'élimination de ces équipements qui respectent la réglementation.

Juin 2004 : Tours aéroréfrigérantes (risque légionnelle)

Juin 2004 : Principe de fonctionnement des tours aéroréfrigérantes

Juin 2004 :  Photographies des différents types de tours aéroréfrigérantes

Mai 2005 :  La notion de puissance dans la nomenclature Installations Classés pour la Protection de l'Environnement

Mai 2005 :  Application de la réglementation ICPE pour les compresseurs et les climatisations

Fév 2004 : Les transformateurs au PCB/PCT et la réglementation ICPE