| FAQ : REGLEMENTATION SST |
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Novembre 2010 : Mise en oeuvre de la réglementation relative aux ATEX |
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Août 2008 :Accident d'un stagiaire Qui est responsable lors de l'accident sur un site d'un stagiaire d'une Entreprise Extérieure ? L'Entreprise Utilisatrice est-elle responsable lors de ce genre d'événement ?
Vous trouverez dans la FAQ,
une réponse apportée à une entreprise par nos soins. |
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Octobre
2007 :
Protection contre la pollution de l’eau potable dans les réseaux
intérieurs
Il existe des exigences
spécifiques pour permettre d'assurer la protection contre la
pollution de l’eau potable dans les réseaux intérieurs et
exigences générales des dispositifs de protection contre la
pollution par retour. |
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Mars 2007 :
Informations juridiques à connaître en matière d’hygiène et de
sécurité
Dans le cadre des
obligations réglementaires de l'employeur en termes d'hygiène et
sécurité, Nous présentons les notions d'obligation de résultat
et de délégation de pouvoir. |
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Juin 2006 :
Quelles sont les conditions d'ouverture des fiches d'expositions
aux agents chimiques dangereux ?
La fiche d’exposition est
une exigence réglementaire énoncée à l’article R. 231-54-14.du
Code du Travail :
« L'employeur tient une
liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques
dangereux très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
sensibilisants ainsi qu'aux agents cancérogènes, mutagènes et
toxiques pour la reproduction […]. La nature de l'exposition, sa
durée ainsi que son degré, tel qu'il est connu par les résultats
des contrôles effectués, sont précisés sur cette liste.
L’employeur établit pour chacun des travailleurs une fiche
d’exposition.
Cependant, quelles sont
réellement les conditions d'ouverture des fiches d'exposition ?
Faut-il rédiger des fiches d'exposition dès qu'un travailleur
met œuvre un agent chimique dangereux ? |