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Délégation de veille réglementaire

Public
Responsable environnement et/ou sécurité , Directeur
Objectif

- Externaliser le processus d'identification des exigences légales

- Bénéficier de conseil pour l'interprétation des textes réglementaires

- Faciliter la compréhension des textes réglementaires applicables
 

Rendu
Écrit : listes mensuelles de textes, fiches de lecture

Oral : rendu oral pour l'assistance téléphonique
Programme
- Première phase : audit de terrain d'évaluation des exigences applicables au site

- Seconde phase : abonnement annuel à notre service de veille réglementaire personnalisé
 
Durée
Annuelle
Atouts

Des experts de la réglementation environnement et sécurité.

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   - Dernières modifications : février 2009