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Dossier administratifs

Public
Directeurs, chargés de l'environnement
Objectif

- Réaliser les dossiers de déclaration de courtage, de négoce et de transport de déchets.

- Réaliser les dossiers d'autorisation préfectoral au titre du code général des collectivités territoriales.

 

Rendu
- Oral : rendu oral au chargé d'affaire pour validation

- Écrit : dossier réglementaire
Programme

- Collecte initiale des informations spécifiques liées au dossier.
 
- Vérification des informations sur site.

- Rédaction et mise en forme du dossier et validation par l'organisme.

 

Durée
2 jours à 60 jours
Atouts

Des experts de la réglementation environnement et sécurité.

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   - Dernières modifications : février 2009