GSA Management 4

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Réglementation

Management intégré

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Réglementation environnementale

Public

Responsable environnement, auditeur interne

Objectif de la formation

- Comprendre l’architecture environnementale.

- Savoir évaluer la conformité d’un site à la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) et INB (Installations Nucléaires de Base).

Rendu

Classeur de formation
QCM

Programme

- Les principes de la réglementation environnementale.

   . Droit communautaire et national
   . Code de l’Environnement
   . Outils de veille et de recherche
   . Responsabilités pénales et civiles

- Découvrir la réglementation ICPE.

   . Qu’est-ce qu’un établissement ICPE ?
   . Nomenclature (exercices d’application)
   . Procédures de dossier de déclaration et d’autorisation

- Connaître la réglementation par thème :

   . Déchets : nomenclature (exercices d’application)
   . Eau : nomenclature (exercices d’application)
   . Air
   . Bruit, vibration
   . Redevances et taxes
   . Risques majeurs
   . Installations Nucléaires de Base

Durée

3 jours

Atouts

Des experts de la réglementation environnement et sécurité.