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Diagnostic d'assujettissement à l'ADR

Public
Entreprises transportant des marchandises dangereuses
Objectif

- Déterminer vos obligations au regard de l'ADR et valider la nécessité de nommer un conseiller à la sécurité.

- La réglementation ADR : L’arrêté français du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route impose à toute entreprise qui procède à des transports terrestres de marchandises dangereuses ou à des opérations de chargement / déchargement, de désigner un ou plusieurs « conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, détenteur d’un certificat de qualification professionnelle.

Ce conseiller est chargé d’aider le chef d’établissement dans la prévention des risques (pour les personnes, les biens et l’environnement) inhérents aux activités de transport de matières dangereuses.
 

Rendu
- Oral  : diagnostic sur site

- Écrit : compte-rendu et avis sur l'assujettissement
Programme

- Identification des flux des matières dangereuses, des modes de transport et des opérations effectuées.

- Conditions de dispense vis-à-vis de l'ADR (
les possibilités d’exemptions sont définies à l’article 11 bis de l’arrêté du 01/06/01 et à l’article 1.1.3.4. du volume I de l’ADR européen.

 

Durée
1 jour
Atouts

Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route.
 

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   - Dernières modifications : février 2009